Accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Accessibilité numérique et accessibilité du Web

L’accessibilité numérique

L’accessibilité d’un support numérique est la capacité de celui-ci à être utilisé, facilement et sans limite, ni restriction par tout individu quels que soient ses aptitudes physiques ou mentales.

L’accessibilité du Web

Depuis le début du Web, l'accessibilité des contenus est au cœur de toutes les spécifications des langages web. Tim Berners Lee, alors directeur du W3C, souhaite :

mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

À cette fin, le W3C lance dès 1997, la Web Accessibility Initiative (WAI) qui met au point les recommandations, standards et règles communes, permettant de satisfaire ces exigences d’accessibilité aux services en ligne. Une première version de ces recommandations est publiée en 1997 (les WCAG 1.0) et une seconde en 2008 (WCAG 2.0). L’État français et l’Union européenne ont adopté ces recommandations. En 2009, la France a inscrit les WCAG au cœur de son référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne (RGAA).

Historique de l’accessibilité du Web

Qu’est-ce qu’un site accessible ?

L’évaluation de l’accessibilité d’un site web repose sur le contrôle des règles inscrites dans les WCAG.

Pour un site de l’administration française, cette évaluation repose plus précisément sur le contrôle des règles et des bonnes pratiques inscrites au RGAA qui reprend les recommandations des WCAG et les complète notamment de mesures organisationnelles permettant d’assurer la transparence des contrôles d’accessibilité effectués.

En France, un site est accessible s’il respecte les exigences des WCAG en général et du RGAA en particulier.

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Standards, référentiels et obligations légales

Présentation des WCAG

Émanant de la Web Accessibility Initiative (WAI) lancée par le W3C en 1997, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) réunissent des recommandations, standards techniques et règles d’usage, dont le respect permet de rendre les contenus web plus accessibles.

La version 2.0 des WCAG est une norme internationale : ISO/IEC 40500:2012 Technologies de l'information - Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.0.

Consulter la version française de la norme ISO des WCAG

Chaque rubrique est ensuite associée à des critères de succès, eux-mêmes déclinés en tests unitaires de conformité. Les WCAG réunissent au total 61 critères de succès se déclinant en 187 tests de conformité.

Consulter le glossaire des WCAG 2.0 en français

Les 3 niveaux de conformité

Les WCAG définissent 3 niveaux de conformité, du niveau le plus basique (niveau A) au niveau le plus complet (AAA). Chacun des trois niveaux A, AA et AAA est défini par la liste des tests de conformité associés. Ainsi dans la liste précédente, tous les tests de conformité sont associés au niveau A. Ce niveau peut être attribué page par page. Ainsi un site comptant 4 pages peut en avoir 3 de niveau AA et 1 de niveau AAA.

Le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)

Institué par le décret 2009-546 du 14 mai 2009 et mis en vigueur par l’arrêté du 21 octobre 2009, le RGAA fixe les règles de prise en compte de l'accessibilité des contenus publics sur la base des WCAG 2.0.

Selon l'introduction du RGAA :

le développement de l’administration électronique est l’un des principaux leviers de l’amélioration de la qualité des services publics et de la modernisation de l’État. Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les services publics doivent être accessibles à tous pour développer une administration électronique efficace. C’est pour répondre à cet enjeu que la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a élaboré le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Sa mise en œuvre sera assurée par le comité interministériel du handicap (CIH).

Le RGAA a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique à travers les canaux web, téléphonie et télévisuel.

Dans sa version actuelle, le RGAA :

Contenu du RGAA et documents le composant

Le RGAA renvoie au WCAG pour l’expression des principes, rubriques, critères de succès et tests de conformité. Il reprend également les autres dispositions des WCAG comme les niveaux de conformité et les pages à traiter. Il précise certaines dispositions facultatives ou informatives des WCAG comme la production de la déclaration (anciennement "attestation") de conformité qui n’apparaît qu’avec un statut de disposition optionnelle dans les WCAG alors qu’elle présente un caractère obligatoire dans le RGAA.